FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82095  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6792
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. financement
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le financement de l'économie numérique par le grand emprunt et sur la récente décision du Premier ministre en matière budgétaire. Le grand emprunt prévoyait que 4,5 milliards d'euros seraient alloués à l'économie numérique et que 750 millions d'euros le seraient à la numérisation du patrimoine culturel national. Il lui demande de confirmer les éléments précités et de lui indiquer quelles sont les conséquences sur ce financement de la décision du Premier ministre de réduire de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N