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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs de la RATP. Au 1er juillet 2010, ses tarifs augmenteront en moyenne de 3,9 %. Le prix du pass navigo entre les zones 1 et 5 à 6 resterait stable et, celui de la même carte de transport, pour les zones 1 et 2 augmenterait de 3,80 euros. Un abonnement mensuel à plus de 60 euros (60,40 euros) serait une limite psychologique franchie. Cette augmentation du prix des transports en commun, voulue par le Président de la Région Île-de-France, semble discutable au moment même où l'on demande aux Français de se « serrer la ceinture » et de faire des efforts écologiques. Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'il entend mettre en oeuvre pour lutter contre cette augmentation.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorité organisatrice des transports en région Île-de-France est le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Établissement public territorial depuis le 1er juillet 2005, le STIF regroupe la région et les huit départements franciliens. Il est compétent en termes d'organisation, de gestion, de financement et de modernisation du réseau de transport collectif d'Île-de-France. Il a, à ce titre, la responsabilité de la tarification des transports qu'il a décidé d'augmenter de 3,9 % à compter du 1er juillet 2010. L'État, en vertu du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales, n'a pas compétence pour s'opposer à une délibération d'un établissement public territorial. Néanmoins, afin de favoriser l'usage des transports en commun en région Île-de-France et d'améliorer la qualité du réseau, l'État apporte des financements, essentiellement dans le cadre du contrat de projets. Par ailleurs, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que la société du Grand Paris, établissement public de l'État, sera chargée de réaliser un projet de rocade par métro automatique permettant notamment d'améliorer les déplacements de banlieue à banlieue.
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