FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8211  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6445
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur ses projets de réforme de la Banque de France. Il souhaite en particulier connaître ses intentions concernant le comité monétaire du conseil général, dont l'utilité n'est en rien évidente, nombre d'organismes menant des travaux d'analyse tout à fait pertinents. Il souhaite également connaître les rapprochements qui pourraient être menés auprès d'autres institutions ou administrations publiques comme l'INSEE ou la Caisse des dépôts et consignations pour éviter les doublons et produire les statistiques et analyses au meilleur coût.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N