FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82139  de  M.   Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6882
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Mariton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation difficile des services de santé au travail, affectés par un manque de main-d'oeuvre qui nuit à l'exercice de leur mission. Les médecins du travail sont de moins en moins nombreux. 51 % ont aujourd'hui plus de 55 ans et 75 % plus de 50 ans. De plus, 80 étudiants en médecine seulement choisissent chaque année cette voie, ce qui ne permet d'assurer un renouvellement suffisant de la profession. Ces médecins ne peuvent donc remplir correctement leur mission en raison de l'importance des demandes de prestation qui leurs sont adressées et auxquelles ils ne peuvent toutes satisfaire. La réforme de la médecine du travail en 2004 a permis plusieurs adaptations à cette situation: allongement de la périodicité de la visite médicale de douze mois à vingt quatre mois, excepté pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, passage du nombre maximum d'entreprises en charge par médecin de 300 à 450 et du nombre maximum annuel de salariés suivis de 2 700 à 3 300. Ceci n'a pourtant pas résolu la pénurie de médecins de travail et la distorsion entre une forte demande de prestations et une main-d'oeuvre trop faible pour y répondre. La qualité de l'exercice de la mission des services de santé s'en trouve compromis. Un projet de réforme ayant fait l'objet d'un protocole en 2009 n'a pas abouti, faute d'entente avec les partenaires sociaux. Il lui demande donc comment elle entend résoudre cette situation et souhaiterait qu'elle lui précise le calendrier d'une éventuelle réforme de la médecine du travail.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N