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Texte de la REPONSE :
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La servitude relative au patrimoine sportif qui permettait de soumettre à autorisation tout changement d'affectation des terrains de sport ayant été abrogée, la protection d'un équipement sportif existant ne peut s'opérer que dans le cadre normal de l'évolution d'un plan local d'urbanisme (PLU). Ainsi, en l'état actuel de la réglementation, l'État et les associations sportives ont la possibilité de demander le maintien de cet équipement sportif à différents stades de la procédure. Dans le porter à connaissance, l'État peut, le cas échéant, rappeler à la commune les enjeux qui s'attachent au maintien de l'équipement considéré du fait de son importance particulière et de son caractère structurant. Les associations sportives, quant à elles, peuvent s'exprimer dans le cadre de la concertation ou de l'enquête publique.
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