13ème législature

Question N° : 82199	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7105
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8734
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	foie gras
Analyse :	plan de modernisation sanitaire. financement
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les normes dans la filière foie gras et la disparition prévue pour le 1er janvier 2011 des logements individuels des canards pendant la période de gavage. Cet élément très coûteux pour toutes les installations de la filière, chiffré à environ 108 millions d'euros d'investissements, fait peser un handicap insurmontable sur les producteurs nationaux par rapport à leurs concurrents notamment d'Europe de l'est. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend adopter afin de rétablir l'équilibre et d'assouplir cette démarche.
Texte de la REPONSE :	La filière des palmipèdes gras est confrontée à la perspective de devoir appliquer dans les élevages la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, votée en 1999, qui impose de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des canards, notamment l'obligation d'un logement en groupe. En 2005, le Gouvernement s'est engagé à prolonger les délais de mises aux normes, initialement prévus au 31 décembre 2004 pour les nouvelles installations et au 31 décembre 2010 pour l'ensemble des installations, de cinq années supplémentaires, ce qui a donné à la filière foie gras un délai plus important pour passer aux logements collectifs. Le Gouvernement est néanmoins conscient de l'effort financier à la charge des producteurs que représente l'équipement en nouvelles cages conformes à ces normes ; il étudie, sur la base des travaux réalisés par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras présentés au comité des palmipèdes gras à FranceAgriMer au mois de mars 2010, les modalités d'un appui éventuel des pouvoirs publics qui pourrait faciliter l'engagement des producteurs à se conformer à cette recommandation européenne.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O