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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise aux normes des cages pour la filière du foie gras. La production de foie gras n'échappe pas à la remise en cause des systèmes d'élevage et, sous l'influence des associations du bien-être animal et suite à une recommandation du Conseil de l'Europe de juin 1999 relative à la protection des palmipèdes, est prévue la disparition des logements individuels de contention des canards pendant la période de gavage au 1er janvier 2011. La filière s'est donc engagée à respecter les échéances du 31 décembre 2009 pour les nouvelles installations et du 31 décembre 2015 pour toutes les installations. Les producteurs de foie gras oeuvrent depuis bon nombre d'années à mettre au point de nouveaux systèmes d'hébergement afin qu'ils ne soient pas trop coûteux et pénalisant pour la filière. Mais aujourd'hui, la perte de compétitivité liée aux investissements nécessaires demeure très forte et handicape la production nationale par rapport aux importations des pays de l'est pour lesquelles le faible coût des charges (matières premières, main-d'oeuvre) gomme cet impact. D'ici à 2016, la filière devra investir environ 108 millions d'euros. Dans un contexte de crise économique et alors que les installations actuelles sont loin d'être amorties dans toutes les exploitations, seul un encouragement fort des pouvoirs publics permettrait d'inciter dès à présent les producteurs à passer au logement collectif sans quoi ils attendront le dernier moment, soit 2015. Face à cette situation, la filière demande la mise en place d'une aide gouvernementale exceptionnelle sur deux ans pour la mise aux normes des logements collectifs, ce qui permettrait de respecter les échéances de 2015 et de combler en partie le différentiel d'investissement entre logement individuel et logement collectif en encourageant les producteurs à passer le cap rapidement. Par ailleurs, les prix du matériel baisseront certainement dans les prochaines années ; il est d'autant plus important d'encourager les éleveurs qui accepteront de devancer les échéances et de s'équiper en premier. Enfin, en incitant les producteurs pionniers, la filière peut ainsi se mettre aux normes en amenuisant les distorsions de concurrence internes à la France et intra européennes. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il envisage de mettre en oeuvre les attentes de la filière du foie gras qui représente une « exception culturelle française » et représente un poids économique et symbolique fort.
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Texte de la REPONSE :
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La filière des palmipèdes gras est confrontée à la perspective de devoir appliquer dans les élevages la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les canards de barbarie et les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, votée en 1999, qui impose de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des canards, notamment l'obligation d'un logement en groupe. En 2005, le Gouvernement s'est engagé à prolonger les délais de mises aux normes, initialement prévus au 31 décembre 2004 pour les nouvelles installations et au 31 décembre 2010 pour l'ensemble des installations, de cinq années supplémentaires, ce qui a donné à la filière foie gras un délai plus important pour passer aux logements collectifs. Le Gouvernement est néanmoins conscient de l'effort financier à la charge des producteurs que représente l'équipement en nouvelles cages conformes à ces normes ; il étudie, sur la base des travaux réalisés par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras présentés au comité des palmipèdes gras à FranceAgriMer au mois de mars 2010, les modalités d'un appui éventuel des pouvoirs publics qui pourrait faciliter l'engagement des producteurs à se conformer à cette recommandation européenne.
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