13ème législature

Question N° : 82206	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7119
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9053
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	diplôme d'honneur
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance due aux résistants qui ont combattu l'occupant nazi. Dans le cadre du 70e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, le secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants a édité un diplôme d'honneur à remettre aux anciens combattants de cette guerre. Les volontaires qui ont seulement combattu deux mois et en apportent la preuve certaine ne sont pas concernés par cette mesure car ils ne peuvent prétendre à la carte du combattant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si la décision d'attribution de ce diplôme d'honneur pourrait être étendue.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale qui a commencé l'an dernier et s'achèvera en 2015, le secrétaire d'État a souhaité rendre, en 2010, un hommage particulier aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, par la remise d'un diplôme d'honneur. Cette initiative participe de la volonté du Président de la République de faire de cette commémoration une mobilisation nationale et territoriale autour de l'acte fondateur de la renaissance de notre pays qu'est l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940. Le critère d'attribution du diplôme est la possession de la carte du combattant, mais s'agissant d'un support de mémoire et de transmission qui se veut fédérateur et non d'un document de portée juridique ouvrant des droits, il n'est pas exclu de pouvoir, dans la durée de l'opération, et avec le concours des associations d'anciens combattants, en étendre le champ des bénéficiaires.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O