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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les deux décrets de 2000 et 2004 qui ont institué un dispositif spécifique d'indemnisation des orphelins de certaines victimes de la Seconde Guerre mondiale ; en 2000, les victimes de persécution antisémites et, en 2004, les victimes d'actes qualifiés d'acte de barbarie. Le Président de la République a souhaité procéder à une vérification des dispositifs d'indemnisation assortis de mesures complémentaires sur la base du rapport Audoin. Il lui demande quand le Gouvernement pense aboutir à une position consensuelle qui puisse permettre un début d'indemnisation sachant que, pour des raisons de coût, tout ne pourra pas être fait en une fois, mais aussi que des associations réclament l'avancée promise.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Il convient de préciser que les orphelins de guerre ont bénéficié d'un droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
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