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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les services de soins infirmiers à domicile concernant l'évolution de leur activité. Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIDPA), appelés aujourd'hui SSIAD, permettent par le biais d'un forfait journalier par lit, de salarier des aides-soignantes intervenant à domicile. Compte tenu de l'évolution démographique de notre pays, de l'allongement de la durée de vie et de la politique de maintien à domicile des personnes âgées, le nombre de lits attribué à ces services est devenu insuffisant dans bien des cas. Pour pallier ces difficultés et néanmoins répondre à la demande, dans certains départements, avec l'accord tacite des caisses de sécurité sociale, un certain nombre d'aides soignantes interviennent dans les centres de soins infirmiers, étant ainsi salariés par le biais du centre de soins qui encaisse les honoraires infirmiers pour les actes réalisés. Cette solution a l'avantage de répondre aux demandes de soins mais ne correspond pas à la réglementation en cours. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement accepterait d'envisager soit d'augmenter le nombre de lits dans les SSIAD, et ainsi rémunérer les aides-soignantes intervenant dans le cadre du forfait, soit de permettre aux aides-soignantes d'exercer sous forme indépendante avec une tarification à l'acte de leurs interventions.
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