| Question N° :
82225
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de
Mme
Carrillon-Couvreur Martine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nièvre
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7180
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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franchises médicales. produit. affectation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'utilisation des franchises médicales. En effet, il avait été acté par le Gouvernement, lors de la création des franchises médicales, que leurs produits devaient servir à financer des unités de soins palliatifs dans le cadre de la fin de vie. Elle souhaiterait connaître le montant exact des sommes issues des franchises médicales et leur affectation dans le cadre de la création des unités de soins palliatifs. Elle la remercie de lui faire part de son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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