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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les entreprises des métiers d'art. Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. Les métiers d'art sont créateurs de richesses économique, humaine et culturelle. Ces filières d'excellence réhabilitent le travail manuel et ouvrent des pistes pour l'insertion professionnelle des jeunes. Ces artisans d'art effectuent un travail avec passion et abnégation sans pour autant êtres reconnus à leur juste valeur. Ces métiers demandent une formation exigeante et une longue expérience mais offrent trop souvent de faibles rémunérations. La main-d'oeuvre très qualifiée représente un coût élevé compte tenu des charges sociales. Dans un rapport rendu au Premier ministre le 19 octobre 2009, Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, propose trois axes (développés dans vingt propositions) pour donner une dynamique aux métiers de l'art : encourager et généraliser l'innovation, améliorer la reconnaissance spécifique des métiers d'art à différents niveaux, préserver le patrimoine national constitué par ces métiers (formation des futurs artisans d'art, soutien à la formation des savoir-faire par une extension du dispositif des maîtres d'art, maintien de la commande publique, soutien à l'international, lutte contre la contrefaçon...). Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre ces propositions.
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