FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 82289

de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )

Ministère interrogé :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère attributaire :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Question publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7172

Réponse publiée au JO le : 14/09/2010 page : 10076

Rubrique :

décorations, insignes et emblèmes

Tête d'analyse :

ordre national du mérite

Analyse :

titulaires. statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quels sont à ce jour les effectifs dans les différents grades et dignités des membres de l'Ordre national du Mérite.

Texte de la REPONSE :

Effectifs dans l'ordre national du Mérite au 15 juillet 2010 :

GRADES	EFFECTIFS
Grand'Croix	142
Grand officier	313
Commandeur	5 269
Officier	31 807
Chevalier	151 900
Total	189 431

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O