FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82297  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7100
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  lutte contre le racisme
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de prévoir des réunions régulières du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondé en 2003, de manière à faciliter la coordination à long terme de l'action gouvernementale dans ce domaine. Ils recommandent aussi aux autorités de communiquer sur cette action et d'envisager l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan national d'action de lutte contre le racisme. Il lui demande si ces préconisations sont susceptibles de retenir l'attention du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N