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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts pour informer le public sur les dispositions en vigueur interdisant la discrimination raciale et sur toutes les dispositions qui seraient adoptées à l'avenir. Ils soulignent également l'importance de maintenir et de renforcer les efforts visant à former tous les acteurs de la justice à la nouvelle législation pour lutter contre la discrimination raciale et d'insister plus particulièrement sur les modalités de la charge de la preuve. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Outre les actions de formations mises en place par l'École nationale de la magistrature, le ministère de la justice et des libertés indique que de nombreuses formations ont été mises en oeuvre en direction des officiers de police judiciaire par les magistrats référents chargés de l'animation des pôles anti-discrimination. Ces actions de formation ont vocation à perdurer.Le guide sur les dispositions pénales en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, destiné aux magistrats, a également été actualisé en août 2010. Parallèlement à ces actions de formation auprès des professionnels du monde judiciaire, des actions de formation ont été organisées à Paris, Aix-en-Provence ou encore dans le département du Nord auprès de fonctionnaires et agents publics, tels que les professionnels des réseaux d'information jeunesse, des agents de préfecture, des inspections d'académie, des rectorats, de Pôle Emploi ou de la direction départementale du travail. Des formations spécifiques ont également été organisées à Troyes et Poitiers concernant l'emploi. Les membres des pôles anti-discriminations ont ainsi pu intervenir devant des chefs d'entreprise. En outre, une attention particulière a été portée à l'information des adolescents. Une information juridique a par exemple été diffusée auprès de collégiens et lycées à Bobigny, Fontainebleau, Dax, Mont-de-Marsan, notamment par l'intervention du délégué du procureur spécialisé. Enfin, des actions de prévention ont été menées en concertation avec les autorités sportives afin de lutter contre les comportements discriminatoires dans le sport à Castres et Bordeaux. Ainsi, la sensibilisation du public aux dispositions en matière de discrimination raciale est assurée chaque année localement par les différents parquets dans les milieux professionnels, sportifs mais également scolaires.
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