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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport relatif à la France publié par la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs suggèrent entre autres aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts pour lutter contre les cas de discrimination raciale dans tous les aspects de l'emploi, y compris l'accès à l'emploi, les conditions de travail et de rémunération, les promotions, la formation professionnelle et le licenciement, et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité dans tous ces domaines. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux discriminations liées au lieu de résidence dans le domaine du recrutement professionnel. La lutte contre les discriminations à l'embauche touchant les jeunes provenant des quartiers défavorisés constitue depuis longtemps l'une des priorités du Gouvernement. Cette politique active s'incarne par des dispositifs d'accompagnement renforcé pour les jeunes provenant des zones urbaines sensibles (ZUS), notamment dans le cadre du contrat d'autonomie ou du contrat d'initiation à la vie sociale (CIVIS). Le Président de la République a, le 17 décembre 2008, engagé le Gouvernement à mener une expérimentation sur le curriculum vitae (CV) anonyme, avec pour volonté de tester son impact dans les processus de recrutement et d'évaluer le rôle de cet outil pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations à l'embauche. Cette expérimentation a également pour objectif de contribuer à la rédaction du décret d'application de l'article de loi précité. Lancée en novembre 2009, l'expérimentation nationale s'est déroulée jusqu'en septembre 2010 dans huit départements : Nord, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Paris, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Rhône, Bouches-du-Rhône. Ont été associés à cette expérimentation, outre Pôle emploi, trois intermédiaires privés de placement (Adecco Experts, Adia et Manpower) ainsi que douze cabinets adhérents à l'association « À compétences égales ». Lors de cette expérimentation, les mentions des nom et prénom, l'adresse, y compris électronique, le sexe, l'âge ou la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photo ne figuraient pas sur le CV. De plus, cette expérimentation portait sur les offres d'emploi d'une durée de contrat de trois mois et plus, en contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire, à l'exclusion des contrats en alternance et des stages. Seules les offres d'emploi du secteur marchand étaient concernées, quelle que soit la qualification : postes d'ouvriers, d'employés, mais aussi de cadres. Etaient visées, comme le prévoit la loi, les entreprises d'au moins cinquante salariés. À la fin septembre 2010, plus de 1 000 entreprises ont déposé une offre d'emploi et ainsi participé à l'expérimentation. Cette expérimentation fait actuellement l'objet d'une évaluation, dans le cadre d'un protocole comprenant deux démarches complémentaires : une évaluation quantitative des effets du CV anonyme sur les risques de discriminations dans le champ d'intervention de Pôle emploi ; une évaluation qualitative des conditions de mise en oeuvre du CV anonyme dans le champ d'intervention de l'ensemble des partenaires impliqués dans l'expérimentation. Les résultats de l'évaluation, dès qu'ils seront connus, permettront de tirer les enseignements qui s'imposent et de prendre en tant que de besoin les dispositions juridiques utiles à leur mise en oeuvre.
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