FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82320  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7144
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9136
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  éducation physique et sportive
Tête d'analyse :  sports scolaires et universitaires
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la prévention et la lutte contre l'obésité des enfants et adolescents. Les chiffres montrent une augmentation constante du nombre d'enfants et d'adolescents souffrant d'obésité, de moins de 5 % en 1980 il serait passé, trente ans plus tard, à plus de 35 %. L'annonce faite de deux heures d'activités ou d'animation sportives en plus d'une journée de cours déjà chargée et seulement pour certains établissements ne répond que très partiellement et imparfaitement au besoin d'une véritable politique d'EPS en direction de l'ensemble des enfants du primaire et du secondaire visant notamment à transmettre des valeurs et des apprentissages pour transformer le corps, rendre leur autonomie aux enfants les plus touchés et permettre l'expression physique de tous. Elle lui demande donc s'il entend défendre un allongement de qualité des activités physiques et sportives dans un cadre scolaire et pluridisciplinaire. Elle lui demande concrètement combien d'élèves seront concernés par les mesures nouvelles d'animation sportive et combien ne le seront donc pas, combien d'heures d'enseignants d'EPS seront affectées ou utilisées à celles-ci et à combien il estime le nombre d'enseignants diplômés et certifiés qu'il faudrait recruter pour réaliser un encadrement pédagogique suffisant de l'ensemble des élèves des collèges et lycées dans le cadre des objectifs mentionnés plus haut.
Texte de la REPONSE : L'éducation physique et sportive (EPS) est un enseignement obligatoire de l'entrée à l'école élémentaire jusqu'au baccalauréat. Les programmes, réécrits récemment, définissent la finalité de cette discipline dans sa globalité : former un citoyen cultivé, lucide et autonome. L'enseignement de l'EPS doit aider l'élève à connaître son corps, la gestion de ses possibilités, à s'approprier des règles de vie collectives, à comprendre la place du sport dans une société moderne. Il doit aussi susciter le goût d'une pratique physique régulière et autonome. La santé est de toute évidence l'un des objectifs fixés par ces programmes. Toutefois, cette éducation à la santé dépasse le cadre strict de la lutte contre l'obésité et la sédentarité, même si cette question s'avère cruciale dans notre société. Elle se situe dans la perspective d'une gestion par l'élève de sa vie physique et sociale. Ainsi, le collégien comme le lycéen doit apprendre progressivement à connaître son potentiel, à acquérir le goût de l'effort et l'habitude d'entretenir son corps, à organiser sa pratique sportive, à prendre en charge sa sécurité et celle des autres. C'est ainsi que les nouveaux programmes d'EPS au lycée amènent l'élève à « réaliser et orienter son activité en vue du développement et de l'entretien de soi » une part importante est donnée aux activités physiques et sportives que sont la course en durée, la natation en durée, la musculation, le step et la relaxation. Ces activités physiques retenues dans les programmes témoignent d'une grande prise en compte des évolutions sociétales. Le « plan de prévention et de lutte contre l'obésité 2010 » propose aussi un certain nombre de mesures ciblées : il vise à faire des établissements scolaires un point d'ancrage des actions facilitant l'activité physique ou sportive grâce à une offre d'activités diversifiées. À partir d'expériences déjà engagées dans des académies, il s'agit de mieux coordonner les différentes initiatives : définir un cadre général d'action, mettre en lien les différents acteurs en diffusant les bonnes pratiques, collaborer dans les collèges et lycées avec les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), entreprendre des actions de sensibilisation en début d'année sur les risques liés à la sédentarité, l'obésité et une mauvaise alimentation. Une autre mesure prévoit un suivi à l'école pour les enfants obèses. Il s'agit de mettre en place, à la demande des parents ou de l'élève lui-même, des modalités adaptées de suivi en milieu scolaire, de faciliter la prise en charge médicale ou d'orienter vers une prise en charge spécialisée. Par ailleurs, en complément de l'EPS dispensée dans le cadre d'enseignements et d'horaires nationaux, le sport scolaire propose aux élèves volontaires la pratique d'activités physiques et sportives supplémentaires, la participation à des compétitions scolaires, l'engagement citoyen dans la vie associative et l'apprentissage de nouveaux rôles sociaux (arbitres, organisateurs, reporters, jeunes officiels). Plus précisément, le sport scolaire s'appuie sur des fédérations sportives scolaires qui, par les conventions qui les lient à l'État, sont investies d'une mission de service public à double finalité : éducative et sociale. C'est ainsi que les associations partenaires de l'école, comme l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré, participent au développement de la pratique sportive. Les finalités éducatives du sport scolaire sont clairement définies dans les conventions, entre autres, comme devant « améliorer l'hygiène de vie, participant à la prévention des conduites addictives et à l'éducation à la santé » et contribuant « à l'égalité des chances et à l'intégration en donnant à tous les élèves les mêmes droits et les mêmes devoirs ». Le sport scolaire est l'objet d'un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministère des sports. Il implique fortement les collectivités locales qui lui apportent leur soutien sous différentes formes : subventions aux associations scolaires, soutien au fonctionnement des structures encadrant le sport dans l'enseignement primaire et secondaire, aide aux déplacements des élèves vers les lieux d'entraînement, de compétition, etc. L'UNSS regroupe toutes les associations sportives obligatoires dans tous les établissements du second degré. Plus d'un million d'élèves y sont licenciés (25 % des collégiens et 15 % des lycéens). Dans son discours du 25 mai 2010 prononcé lors des premières rencontres du sport scolaire organisées au Comité national olympique et sportif français, le ministre a souhaité voir le nombre de licenciés doubler au cours des trois prochaines années. La circulaire portant sur le « développement du sport scolaire » et publiée au Bulletin officiel du 2 septembre 2010 réaffirme toute l'importance accordée au sport par le Gouvernement. Elle précise un certain nombre de mesures destinées à renforcer le sport à l'école et lui donner une place à la hauteur des moyens qui lui sont affectés (plan académique de développement du sport scolaire, création d'une journée du sport scolaire, actions auprès de publics spécifiques, développement de la pratique féminine, etc.). Par ailleurs, depuis la rentrée 2010, une expérimentation est menée sur trois années : le dispositif « Cours le matin, Sport l'après-midi ». Celui-ci propose aux élèves un nouvel aménagement du temps scolaire pour un meilleur bien-être, privilégiant la pratique sportive et culturelle sur les créneaux horaires de l'après-midi. Cette expérimentation s'adresse à 124 établissements volontaires et touche près de 7 500 élèves. Toutes ces mesures ne nécessitent pas d'encadrement supplémentaire, elles font partie, on le voit bien, d'une politique globale, pensée et menée avant tout dans l'intérêt de l'élève dans le cadre d'ensemble de son parcours scolaire et dans un esprit d'ouverture à la citoyenneté.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O