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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse récurrente des tarifs du gaz pour les particuliers. La commission de régulation de l'énergie a ainsi donné son aval à une demande soumise par le groupe GDF-Suez pour une augmentation de 9,7 % au 1er avril 2010. Conséquence pour les ménages, le pouvoir d'achat est encore une fois ponctionné et ces hausses répétées deviennent insupportables pour la très grande majorité des Français. Il est inconcevable que l'État laisse à des experts n'ayant aucune légitimité politique le soin de fixer les prix d'une entreprise qu'il détient encore à 35 %. De plus, cette nouvelle augmentation n'est pas justifiée par des raisons économiques. En effet, le résultat du groupe GDF-Suez a atteint un niveau historique en 2008, niveau conforté en 2009 malgré la crise, avec 4,5 milliards d'euros de profits. Il semblerait donc que le but inavoué de ces importantes hausses de tarifs soit de soutenir l'action de GDF-Suez en garantissant des dividendes conséquents à ses actionnaires privés. En conséquence, elle lui demande d'instaurer la transparence sur les tarifs de l'énergie, et en particulier du gaz, en modifiant la commission qui pourrait être composée d'élus, d'associations de consommateurs, des organisations syndicales et des entreprises. Elle souhaite également que les prix d'achat de gaz par des contrats long terme liant GDF-Suez et les pays producteurs soient fournis à cette commission, tout comme les coûts de l'acheminement et de la commercialisation, afin de remettre à plat les tarifs qui devrait ainsi être ramenés immédiatement à la baisse. Enfin, elle suggère que l'État oblige GDF-Suez à renégocier les contrats à long terme signés avec les pays producteurs de gaz pour désolidariser son prix à celui du pétrole. En effet, il y a actuellement une surproduction de gaz qui devrait conduire à une baisse des tarifs.
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