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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve en faveur des quelques 700 000 ménages se chauffant au fioul domestique et non imposables. Par la suppression de cette prime à la cuve, près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, ont été les grands perdants. Cette mesure avait alors été décidée en raison de la diminution du prix du pétrole par rapport à la période de 2005-2006. Or, actuellement, le prix du carburant est à nouveau à la hausse. Cette augmentation entraîne donc une diminution du pouvoir d'achat de nombreux ménages. Par conséquent, il souhaite savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement, dans la mesure où cette hausse se prolongerait au cours de l'automne et de l'hiver prochains, de la compenser, pour les ménages à faibles revenus, par un rétablissement de la prime à la cuve.
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