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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fraude croissante au moyen de téléphones portables lors d'examens. Présente dès le lycée, cette fraude se développe de plus en plus au sein de l'enseignement supérieur, facilitée par des sessions d'examen en amphithéâtres dont la surveillance s'avère difficile. Les téléphones portables sont de plus en plus performants, notamment avec l'arrivée sur le marché des « smart phones » et correspondent de mieux en mieux aux attentes des fraudeurs. Ceux-ci sont désormais en mesure de communiquer avec l'extérieur et d'importer des chapitres entiers de cours. La miniaturisation des appareils complique le travail de surveillance de ces sessions d'examens. L'utilisation de brouilleurs dans les centres d'examen permettrait de remédier à cette fraude qui, compte tenu de l'ampleur qu'elle prend, porte atteinte au principe d'égalité devant l'examen et porte, in fine, atteinte à la valeur des diplômes. Cependant, l'utilisation d'installations radioélectriques permettant de rendre inopérants les téléphones mobiles, communément appelés « brouilleurs » n'est autorisée que pour les salles de spectacle et de cinéma. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend rendre ce recours possible, de manière ponctuelle, à l'occasion de session d'examens, dans les amphithéâtres et salles de cours.
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Texte de la REPONSE :
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Un moyen efficace pour diminuer en amont le risque de fraude est de conseiller aux concepteurs de sujets d'éviter les questions dans lesquelles le candidat ne ferait que réciter le cours. En effet, la fraude n'est efficace que pour des questions de restitution de connaissances, ce qui ne représente qu'une faible partie des épreuves. Il est donc préférable de privilégier des épreuves qui font appel à la réflexion, de type dissertation, commentaires ou cas pratiques, pour lesquels l'apport de connaissances brutes n'est pas suffisant. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation des agendas électroniques, lecteurs MP3 et des téléphones portables est interdite durant l'épreuve. Si la détention de ces appareils ne saurait être interdite de façon absolue dans les salles d'examen, en revanche il est demandé aux candidats que ces appareils soient déposés hors de leur portée et mis en position éteinte. La mise en conformité avec les consignes données en salle d'examen peut justifier la confiscation temporaire de l'appareil et sa restitution à la fin de l'épreuve. Le code des postes et télécommunications autorise le brouillage des ondes. Les brouilleurs (installations rendant inopérants les téléphones mobiles) sont effectivement autorisés, pour l'heure, uniquement dans les salles de spectacles et dans l'enceinte des établissements pénitentiaires. L'article L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques, modifié par loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, dispose en son article 14 : « Sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, sont établis librement : 1° Les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur ; 2° Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans les salles de spectacles, tant pour l'émission que pour la réception, les téléphones mobiles de tous types dans l'enceinte des salles de spectacles. Les salles de spectacles sont tout lieu dont l'aménagement spécifique est destiné à permettre la représentation ou la diffusion au public d'une oeuvre de l'esprit ; 3° Les installations radioélectriques permettant de rendre inopérants dans l'enceinte des établissements pénitentiaires, tant pour l'émission que pour la réception, les appareils de communications électroniques mobiles de tous types ; 4° Les installations radioélectriques de l'État établies dans certains établissements affectés aux besoins de la défense et de la sécurité nationale et permettant de rendre inopérants, tant pour l'émission que pour la réception, les appareils de communications électroniques de tous types. Les conditions d'utilisation des installations radioélectriques mentionnées ci-dessus, à l'exception de celles prévues au 3°, sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 36-6. » La possibilité d'autoriser le recours à des « brouilleurs » dans les salles d'examens est à l'étude.
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