13ème législature

Question N° : 82391	de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7147
	Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13780
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	manuels et fournitures
Analyse :	manuels scolaires. prix de vente
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la très vive préoccupation des associations représentatives des parents d'élèves face à la décision de changement des manuels scolaires des élèves de la classe de seconde. Cette disposition multiplie par plus de 2 le coût des manuels à l'entrée en classe de seconde. Les fédérations de parents d'élèves attachées au principe général de gratuité de l'école publique ne peuvent envisager que la réforme voulue par le ministère se traduise à la rentrée par une charge nouvelle à supporter, comprise entre 100 et 150 euros. Elles demandent qu'une circulaire nationale soit adressée aux recteurs et aux chefs d'établissements afin d'étaler la commande des nouveaux manuels scolaires. Il s'agit pour elles de ne pas pénaliser les familles déjà fortement touchées par la crise. Les conditions de disponibilité des manuels scolaires à la rentrée ne doivent ni impacter sur le budget des familles, ni sur la scolarité de leurs enfants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	La réforme du lycée, qui entre en vigueur en classe de seconde dès cette rentrée, s'accompagne de la rénovation des programmes d'enseignement des différentes disciplines, pour prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée, il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur Éduscol, site pédagogique du ministère, ainsi que sur les sites pédagogiques des académies. Lors de sa conférence de presse, le mardi 24 août 2010, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a tenu à rassurer les enseignants, les lycéens et leurs parents : les manuels scolaires étaient prêts et les professeurs avaient à leur disposition de nombreuses ressources numériques pour mettre en oeuvre les nouveaux programmes dès la rentrée. Depuis la rentrée, les professeurs et les élèves ont accès gratuitement, depuis tout ordinateur connecté à Internet, aux versions numériques des manuels. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. de son côté, l'État accompagne les familles, notamment grâce à : l'allocation de rentrée scolaire (306 EUR pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans) ; les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 EUR) ; la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 EUR) ; les bourses au mérite (d'un montant de 800 EUR pour environ 72 000 lycéens).

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O