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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant notamment de procéder à une évaluation régulière de toutes les politiques et actions éducatives mises en oeuvre. Le rapport recommande également de refondre les systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale afin d'effectuer les arbitrages nécessaires. Il montre aussi que pour l'année 2008, la France était, au sein de l'OCDE, le pays dans lequel l'écart de résultats entre les élèves et entre les établissements était le plus important en fonction de leur situation sociale. Les récentes mesures prises en faveur du suivi personnalisé des élèves en difficulté, la réforme du lycée professionnel, les états généraux de la sécurité, sont autant d'initiatives qui vont déjà dans le sens des préconisations de la Cour des comptes. Il souhaite connaître quelles sont les prochaines mesures que le Gouvernement entend prendre afin de prendre en compte les préconisations de cette instance.
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Texte de la REPONSE :
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Le système éducatif a réalisé ces dernières décennies un mouvement important de démocratisation de l'enseignement, puisqu'il scolarise la totalité des jeunes jusqu'à 16 ans et une grande part au-delà. Mais il peine encore à réduire les inégalités sociales dans la réussite scolaire des élèves et à assurer une réelle égalité des chances. Son principal objectif est donc désormais d'assurer la réussite scolaire de chaque élève grâce à la personnalisation des parcours. L'égalité des chances repose avant tout sur une meilleure personnalisation des parcours de chaque élève quel que soit son lieu de scolarisation. On trouve en effet des élèves en difficulté dans toutes les écoles et tous les établissements. L'ensemble des réformes récentes et en cours concourent à cette personnalisation, à tous les niveaux de scolarité : mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, deux heures d'aide personnalisée dans les écoles, stages de remise à niveau en CM1 et CM2, programme personnalisé de réussite éducative dans les écoles et au collège, accompagnement éducatif au collège, accompagnement personnalisé, tutorat et stages de remise à niveau au lycée, parcours de découverte des métiers et des formations de la cinquième à la terminale. Les inégalités sociales de réussite scolaire ont une indéniable dimension territoriale. Un certain nombre d'établissements, qui accueille sont majoritairement des élèves issus de milieux défavorisés, rencontrent des difficultés à les faire réussir. Ces établissements ont donc besoin de disposer des moyens de cette réussite. Toutefois, ces moyens ne sont pas uniquement des moyens en personnel, car ces établissements bénéficient d'ores et déjà de dotations largement abondées. Il faut surtout leur donner les moyens de développer des projets qui répondent aux besoins de leurs élèves. Depuis la rentrée scolaire, le programme des « collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite » (CLAIR) est expérimenté dans 105 établissements. Il s'agit à la fois de mieux prendre en compte l'impact du climat scolaire sur les résultats scolaires en renforçant les synergies entre pédagogie et vie scolaire, grâce notamment à la nomination de préfets des études pour chaque niveau d'enseignement, et de renforcer l'autonomie des établissements grâce au recrutement sur profil de l'ensemble des membres des équipes et à la mise en oeuvre d'innovations et expérimentations au service de la réussite scolaire des élèves. L'évaluation de ces politiques est indispensable afin d'assurer leur pilotage et leur régulation. Le ministère de l'éducation nationale développe en permanence de nombreux systèmes d'information pour assurer le suivi des écoles et des établissements et des résultats des élèves : évaluations nationales de CE1 et CM2, attestation des paliers du socle, outil d'aide au pilotage des établissements, système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS), etc. La direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective a pour mission le suivi et l'évaluation des politiques éducatives. Elle publie chaque année de nombreux bilans de ces travaux : l'état de l'école, la géographie de l'école, des notes d'information et des dossiers. Elle participe aussi activement aux évaluations internationales. Le ministère renseigne tous les ans dans le cadre du projet de lois de finances des indicateurs de performance. Le développement du dialogue de gestion entre l'administration centrale et les académies permet le suivi de la gestion déconcentrée des politiques mises en oeuvre.
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