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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le schéma d'emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs. Ce schéma énonce douze pistes permettant d'atteindre l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. L'augmentation du nombre d'élèves par classe est notamment préconisée alors que de nombreuses études démontrent les effets néfastes de la surcharge des classes sur la disponibilité des enseignants, la concentration des élèves et donc sur leur réussite scolaire. Autre piste envisagée, le recours à des professeurs non-titulaires pour assurer le remplacement des professeurs absents fait craindre une dégradation de la qualité de l'enseignement par manque d'expérience de ces personnels. Enfin, la diminution de la scolarisation dès deux ans et la suppression des RASED risquent de mettre à mal la socialisation des enfants, la prise en charge des élèves en difficulté et la lutte contre l'échec scolaire. Ces préconisations contreviennent d'ailleurs à celles présentées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique de mai 2010 intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » qui préconise « d'accroître la part des financements allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire ». Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend apporter à ces préconisations et quelles mesures il compte prendre pour permettre à tous les élèves de réussir leur scolarité dans le cadre de l'école républicaine, laïque et gratuite.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficaces qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
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