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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour les stations de sports d'hiver de l'arrêté du 20 juillet 2009 qui fixe les dates du calendrier scolaire de 2010 à 2013. En effet, en 2013 les vacances de Pâques prendront fin le 13 mai pour la zone C ce qui entraînera des déséquilibres dans le rythme scolaire des élèves dont le troisième trimestre se trouve considérablement réduit, surtout si l'établissement est un lieu d'examen. Ces déséquilibres touchent également le monde du tourisme puisque les « ponts » du mois de mai sont inclus dans les vacances de Pâques défavorisant, de ce fait, les zones littorales qui bénéficient en grande partie de ces « ponts ». De plus les vacances de Pâques se prolongeant hors période d'ouverture des stations de montagne, le traditionnel troisième temps fort pour les domaines skiables que sont les vacances de Pâques n'est alors pas optimisé créant ainsi un manque à gagner non négligeable pour les stations. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur ces dates afin de prendre en considération les conséquences de ces calendriers sur la vie économique des stations de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, en particulier ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Lors de l'élaboration du calendrier scolaire triennal pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009, les partenaires concernés, en particulier le ministère chargé du tourisme, ont été consultés. Par ailleurs, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), en la personne de M. Gilbert Blanc-Tailleur, son président, a été reçue le 26 juin 2009 par les services du ministère de l'éducation nationale afin d'évoquer cette question. Le souhait des stations de montagne qui tendait à s'éloigner de l'objectif recherché d'alterner sept semaines de travail et deux semaines de repos en réduisant le nombre de semaines de travail entre les vacances de Noël et celles d'hiver et entre celles d'hiver et celles de printemps à cinq semaines, avec pour corollaire l'allongement conséquent de la dernière période de travail en fin d'année scolaire (onze ou douze semaines), n'a pas été entièrement pris en compte. En toute hypothèse, afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Enfin, la demande exprimée par plusieurs associations d'élus des stations touristiques en faveur du calendrier triennal glissant a recueilli l'accord de principe du ministre. Chaque année, sera élaboré le calendrier scolaire qui entrera en vigueur trois ans plus tard, ce qui permettra d'avoir toujours une vision à trois ans sur l'organisation des congés scolaires. Néanmoins, il semble difficile d'anticiper les conclusions de la conférence nationale sur les rythmes scolaires en envisageant dès à présent l'élaboration du calendrier scolaire pour l'année 2013-2014. C'est en fonction des orientations définies par la conférence que ce calendrier scolaire pourra être élaboré.
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