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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale. Un projet de texte examiné par la direction de l'enseignement scolaire prévoit en effet de revoir en profondeur les missions confiées aux conseillers d'orientation-psychologues (COP). Les centres d'information et d'orientation ne sont pas mentionnés comme des lieux d'exercice des conseillers d'orientation-psychologues (COP), de même que l'ONISEP. Seules les missions exercées en établissements scolaires ou dans le cadre du nouveau service dématérialisé sont mentionnées. Alors même que l'accueil en CIO permet d'offrir aux usagers, un service de proximité, public et gratuit, en toute neutralité, confidentialité et objectivité. En outre, les conseils des COP seraient désormais réservés au public ayant des " besoins particuliers "alors que tous les élèves doivent pouvoir bénéficier d'un entretien d'orientation approfondi. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin que ceux-ci puissent continuer à bénéficier d'un service public d'orientation, tant au niveau de leur établissement qu'à proximité de leur lieu de résidence.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. S'agissant des personnels d'orientation, un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives travaille à préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues compte tenu des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, fixant leur statut, notamment avec la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. L'action des conseillers d'orientation-psychologues doit s'inscrire dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Dans le cadre du groupe de réflexion, trois missions essentielles émergent d'ores et déjà : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves, notamment en faveur des jeunes qui ont des besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie dans le cadre notamment de la plate-forme de service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. Le ministère de l'éducation nationale est attentif à ce que l'action des conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de CIO réponde aux besoins des jeunes et de leur famille. De la même façon, les recteurs d'académie veillent, compte tenu des moyens dont ils disposent, et dans le cadre de leur dialogue avec les collectivités territoriales, à ce que la carte des CIO corresponde, en termes de proximité, aux besoins qui évoluent régulièrement. De nouveaux outils d'information et de communication sont développés pour s'adapter aux demandes des usagers. L'ONISEP a mis en oeuvre une plate-forme « Mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet, qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leur famille peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretien d'orientation...) proposées par les établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment, destinées à élargir l'horizon de l'élève. Un livret personnel de suivi, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique d'élaboration de son projet.
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