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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves préoccupations du Conseil national de l'enseignement agricole privé qui représente 200 établissements et 50 000 élèves et étudiants. Ces établissements d'enseignement agricole contribuent, par leur mission, à la formation des jeunes et des adultes, mais également à l'animation du territoire en constituant le réseau de formation d'un secteur professionnel, et en participant à la vitalité de la ruralité en France. Or l'enseignement agricole privé subit chaque année des suppressions de postes d'enseignants. Il manquait 350 postes en 2005-2006, et il en manque aujourd'hui environ 600, soit près de 15 %. Le manque de moyens nuit profondément au travail effectué dans les établissements, au travail des élèves, mais également aux conditions de travail des enseignants et des autres personnels. C'est pourquoi, afin de garantir la continuité du rôle d'insertion, d'animation et de promotion que joue l'enseignement agricole privé, il lui demande de lui préciser les moyens avec lesquels, à la rentrée prochaine, les jeunes qui font le choix de poursuivre des études dans l'enseignement agricole privé, seront accueillis. Il lui demande également de lui indiquer les perspectives qu'entend donner le Gouvernement à l'enseignement agricole privé, dans la perspective du budget 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole public comme privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. L'objectif de maîtrise des dépenses publiques impose par ailleurs à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi. Le MAAP y participe, au même titre que les autres départements ministériels. Toutefois, pour tenir compte de leurs spécificités, les dotations des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) en postes d'enseignants ont fait l'objet d'un traitement plus favorable. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement privé. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Ces efforts permettent aujourd'hui de limiter à 39 postes le nombre de suppressions d'emplois pour la rentrée 2010 dans l'enseignement agricole privé temps plein, soit la moitié seulement des suppressions réalisées en 2009, qui s'élevaient à 71 postes.
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