FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82416  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7150
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12300
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  aménagement. moyens
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des rythmes scolaires. Alors que le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires vient d'être installé, il a annoncé, depuis le 25 mai 2010, la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centaine de collèges et de lycées, reposant sur des matinées travaillées en classe et des après-midi réservées à la pratique d'une activité sportive ou artistique. Sans préjuger de l'efficacité de l'aménagement du temps de travail ainsi proposé, elle s'inquiète du contexte dans lequel il s'inscrit puisque depuis 2007, nous assistons à des coupes sombres dans le budget et les effectifs de l'éducation nationale. Rappelant par ailleurs que la majorité des équipements sportifs est gérée par les collectivités territoriales et que leur utilisation est d'ores et déjà largement optimisée, elle souhaite l'alerter sur le problème de gestion qui va se poser avec acuité si cette expérimentation venait à se généraliser. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement entend débloquer pour accompagner cette expérience.
Texte de la REPONSE : Depuis novembre 2009, une expérimentation sur une nouvelle organisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l'après-midi, a été menée dans le département de Seine-et-Marne, dans un lycée de Meaux. Compte tenu des effets positifs constatés sur la progression des élèves et sur leur motivation, il a été décidé d'étendre cette expérimentation à une centaine de collèges et lycées volontaires dès la rentrée de septembre 2010. Cette expérience repose sur le développement l'après-midi, dans le cadre scolaire, de la pratique sportive ainsi que des activités culturelles et de soutien personnalisé adaptés à chaque élève. Les élèves suivent l'emploi du temps réglementaire prévu, le nombre d'heures de cours par semaine n'étant pas modifié. L'expérimentation « cours le matin, sport l'après-midi » mise en place à la rentrée scolaire 2010 dans 121 collèges et lycées a fait l'objet d'une évaluation au mois de mai 2011. Cette évaluation fait apparaître un volume hebdomadaire de cinq heures consacrées en moyenne aux activités sportives. Dans ces conditions, les programmes d'enseignement pour les élèves participant à l'expérimentation restent les mêmes que dans le cursus traditionnel des collégiens et lycéens. Seule l'organisation de l'emploi du temps subit des modifications, avec des contraintes plus ou moins fortes signalées par les chefs d'établissement. Ces derniers mettent cependant l'accent sur les effets globalement bénéfiques du dispositif, qui renforce la motivation des élèves et améliore leurs relations. 60 % des proviseurs et principaux déclarent que l'assiduité a gagné en constance, et 42 % constatent une amélioration des résultats scolaires de leurs élèves. Cette évaluation positive en termes rythmes scolaires, de motivation des élèves, d'assiduité, de climat scolaire, de développement des partenariats, etc., justifie pleinement l'extension du dispositif à la rentrée 2011. Le ministre a cependant précisé le 26 mai 2011 que cette expérience pilote innovante, par définition, n'est pas appelée à se généraliser.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O