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Texte de la REPONSE :
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Deux types de délai sont à distinguer : d'accès au service des visas ; prise de rendez-vous, d'ordre administratif ; instruction de la demande de visa (consultation informatique des partenaires Schengen et/ou du ministère de l'intérieur selon les nationalités, et parfois vérification des actes d'état civil). Premier cas : les délais d'obtention de rendez-vous sont tributaires de l'affluence des demandes, des pics saisonniers et des capacités de traitement qui dépendent des ressources humaines disponibles (en général ce sont les périodes estivales et de fin d'année qui sont les plus lourdes à gérer). Ces délais sont variables d'un consulat à un autre, mais la moyenne globale d'attente peut aller de quarante-huit heures à trois ou quatre semaines. Deuxième cas : les délais d'instruction des demandes de visa proprement dite dépendent des consultations et des vérifications à effectuer : il s'agit de visas de court séjour dans la plupart des cas (plus de 90 %) pour lesquels, si la nationalité du demandeur l'exige, la consultation des partenaires (et/ou du ministère de l'intérieur) peut représenter quelques jours d'attente (une dizaine de jours en général). En cas de délivrance directe, les visas sont généralement délivrés dans les quarante-huit heures. L'instruction des visas de long séjour (regroupements familiaux) peut représenter des délais plus longs en raison des vérifications d'état civil à mener auprès des autorités locales ; plusieurs semaines sont souvent nécessaires pour conduire l'instruction de ce type de demande. Plusieurs moyens sont cependant mis en oeuvre pour pallier ces difficultés, réduire ces délais et faciliter l'accès du public au guichet : 1. Consultations Schengen : lorsque l'urgence est signalée, la convention d'application des accords de Schengen prévoit que le poste est autorisé, pour tenir compte de l'intérêt national, à délivrer au demandeur un visa à validité territoriale limitée en lieu et place du visa Schengen (ce visa ne donne cependant accès qu'au seul territoire français). 2. Gestion des rendez-vous : de nombreux postes ont opté pour une gestion automatisée des rendez-vous, soit à partir d'un outil informatique développé par le ministère, soit à partir d'un opérateur téléphonique ou encore d'un prestataire de services. Ces procédures ont permis de supprimer les files d'attente et de réduire les délais d'obtention des rendez-vous (elle améliore également l'image de notre pays à l'étranger). 3. Conditions d'accueil : en règle générale, les postes disposent d'un guichet spécial (ou ouvrent des créneaux horaires hebdomadaires) pour des catégories de demandeurs particuliers : familles de Français, hommes d'affaires, etc. 4. Délocalisation : dans certains pays, la France autorise le dépôt des demandes de visa chez un prestataire agréé ; ce dispositif, qui allège considérablement le travail de nos postes, permet non seulement de recentrer le travail des agents sur le coeur du métier (instruction et décision), mais également d'offrir au public de meilleures conditions d'accueil (réduction des délais de rendez-vous). Le dispositif a été mis en place à Pékin, Moscou et Saint-Pétersbourg, Istanbul, Bombay, New Delhi, Colombo, Islamabad, Koweït. 5. Immobilier : dans les limites de la dotation budgétaire annuelle, le MAEE adapte les locaux à l'évolution du public visas. D'une manière générale, les demandes de visa émanant des membres de familles de Français et des citoyens de l'UE, des hommes d'affaires, sont suivies avec une attention toute particulière. En outre, et quand les conditions en sont réunies, les postes ont reçu instruction d'accroître la délivrance des visas de circulation dont la validité peut être étendue à plusieurs années (maximum cinq ans).
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