FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8244  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6478
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  création
Analyse :  contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de médicaments
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des grossistes répartiteurs dans le domaine du médicament. En effet, compte tenu des différentes contributions et taxes auxquelles la profession est d'ores et déjà assujettie, ils n'ont pas manqué d'observer que le PLFSS 2008 prévoit une contribution exceptionnelle de plus de 0,20 % mais surtout que la taxe sur le CA supplémentaire passe à 4,25 % : au total, il reste alors 2,35 % pour entreprendre tout nouveau développement, ce qui est peu pour assurer la pérennité du secteur. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion et ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N