FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82454  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7137
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  bénéficiaires d'aides publiques. rémunérations. plafonnement
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance, et cela en toute « transparence ». Au regard des primes qui ont été accordées à ces dirigeants (il rappelle que l'actuel dirigeant de la banque Dexia a bénéficié l'année dernière d'un bonus équivalant à sa rémunération de base), il demande si le Gouvernement peut lui donner les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à accepter ces avantages pour deux dirigeants qui, à ses yeux à et à ceux de nombreux de ses concitoyens, avaient failli.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N