| Question N° :
82456
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
07/12/2010
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7137
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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chefs d'entreprise
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Analyse :
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bénéficiaires d'aides publiques. rémunérations. plafonnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance. Le Gouvernement juge-t-il que les dirigeants de Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne ont été performants ? Il demande si le Gouvernement juge que les avantages accordés à ces dirigeants sont en accord avec le bilan de leur action à la tête de ces établissements.
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Texte de la REPONSE :
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