FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82459  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7138
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  bénéficiaires d'aides publiques. rémunérations. plafonnement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés au dirigeant du groupe Banque populaire-caisses d'épargne. Un nouveau dirigeant est arrivé après la fusion, qui s'est faite dans les conditions que l'on sait, et dont le Parlement a eu à connaître. L'État est représenté au conseil d'administration de cette banque, qui a accordé à ce dirigeant l'année dernière un bonus tout à fait conséquent. Considérant que l'État est présent, notamment au conseil d'administration du groupe, il demande quelle a été sa position sur l'attribution de ce bonus et, si elle a donné son accord, pour quelles raisons.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N