13ème législature

Question N° : 8245	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6492
	Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3871
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	A 4
Analyse :	aménagement. Moselle
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la section d'autoroute A 4 comprise entre les échangeurs d'Argancy et de Semécourt est particulièrement dangereuse en raison de la topographie, de l'importance du trafic et de l'intersection avec l'autoroute A 31. Compte tenu de ces éléments, il était prévu dans le contrat d'entreprise liant la société d'autoroutes SANEF et l'État de passer ce tronçon d'autoroute de 2 x 2 à 2 x 3 voies. Or ledit contrat d'entreprise arrive à expiration en 2008 et l'État n'a pas demandé à la SANEF d'exécuter ses obligations. Elle souhaiterait qu'il lui précise les raisons d'une telle carence et qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de lancer au plus vite la mise à 2 x 3 voies susvisée.
Texte de la REPONSE :	Afin d'améliorer la fluidité et la sécurité sur la section de l'autoroute A4 concédée à la société Sanef, entre l'échangeur de Semécourt et celui d'Argancy, le contrat d'entreprise 2004-2008 passé entre Sanef et 1État prévoit que des travaux d'élargissement à deux fois trois voies soient réalisés. En avril 2005, à l'issue des études réalisées conjointement entre Sanef et les services de l'État, la société concessionnaire a engagé une première phase de travaux d'aménagements ponctuels de sécurité au niveau du convergent A4 Est / A31 Nord. Cet aménagement a permis d'améliorer notablement les conditions d'écoulement du trafic depuis la section courante d'A4 et de pallier les problèmes de sécurité. À l'issue de cette première phase de travaux, l'élargissement complet n'est pas apparu nécessaire à l'échéance du contrat. Néanmoins, cette décision sera réexaminée dans le cadre de la préparation du futur contrat d'entreprise 2009-2013, en fonction des études conduites parallèlement par les services de l'État.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O