FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82466  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7100
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  ministres et secrétaires d'État
Analyse :  personnalités chargées de mission. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay demande à M. le Premier ministre de faire toute la lumière sur les indemnités et avantages attribués à des personnalités auxquelles le Président de la République a confié des missions. Les Français ont été surpris d'apprendre le salaire et les avantages associés à la mission de Mme Christine Boutin. Il est important aujourd'hui de les instruire sur l'ensemble des missions attribuées depuis l'entrée en fonction de son Gouvernement : objet, nombre de missions, personnes missionnées, indemnités, avantages afférents... Elle lui demande de rendre ces données publiques et d'étendre cette mesure aux missions à venir.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N