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Texte de la REPONSE :
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La fédération internationale de rugby (International Rugby Board, ou IRB), propriétaire de la compétition sportive dénommée « coupe du monde de rugby », a confié la commercialisation de l'épreuve à la société TWI. C'est cette société, et non le pays organisateur, la fédération française de rugby, ou le comité d'organisation (groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »), qui a commercialisé les droits de diffusion de la coupe du monde de rugby. À l'issue d'un appel d'offres, c'est le dossier présenté par TF1 qui a été retenu. À ce titre, il revenait à TF1 le droit de produire les images et de les diffuser de façon exclusive pour la France. La chaîne a fait le choix de diffuser certains des matches de la coupe du monde de rugby sur sa chaîne filiale payante Eurosport, accessible sur le câble et le satellite. Si l'on peut comprendre le désappointement des amateurs de rugby de ne pas avoir pu suivre la totalité des matches de la compétition, il convient cependant d'indiquer que TF1 a respecté les obligations légales puisque tous les matches de l'équipe de France ont été diffusés en clair, ainsi que l'ensemble des rencontres à compter des quarts de finale. En effet, le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a pour objectif de permettre l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs aux événements d'importance majeure, ces derniers devant être diffusés par un éditeur de services de télévision dit à accès libre. En l'espèce, tel a été le cas.
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