| Question N° :
82497
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de
M.
Jibrayel Henri
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Transports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7192
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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indemnités
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Analyse :
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remboursement transport. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. À ce jour, les personnels employés dans les établissements hospitaliers ont constaté qu'ils ne pouvaient bénéficier de la prime transport pour leur trajet domicile travail, au motif que « les établissements hospitaliers ne seront tenus de prendre en charge partiellement les frais de transport entre le domicile de leurs agents et leur lieu de travail que lors de la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. Alors que la publication de ce décret est promise depuis plus d'un an, il lui demande quand le Gouvernement entend le publier.
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Texte de la REPONSE :
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