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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les inquiétudes des présidents départementaux de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie exprimées en congrès au mois de mai 2010. Ces derniers dénoncent une diminution des effectifs de gendarmerie, une suppression d'unités (écoles, escadrons ou unités départementales), la création de la police d'agglomération au détriment de la gendarmerie, une répartition inéquitable des missions de renseignements, des missions de police judiciaire et de circulation routière. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la volonté du Président de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales met en oeuvre une architecture rénovée de la sécurité, au profit de nos concitoyens. Dans ce cadre, et comme l'a encore rappelé dernièrement le ministre de l'intérieur, la mission de sécurité ne saurait être remplie sans s'appuyer sur les deux institutions que sont la police et la gendarmerie nationales. La loi du 3 août 2009, relative à la gendarmerie nationale organise le rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité, de nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie ont été initiées, poursuivies et développées. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) doit donner aux forces de sécurité les moyens d'accroître leur performance dans la lutte contre l'insécurité. Outre la modernisation des moyens, elle sera également l'occasion de franchir une nouvelle étape dans cette logique de mutualisation. Cette année une vingtaine de marchés seront passés en commun permettant par exemple l'acquisition de véhicules et d'équipements automobiles (systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation). Cette réforme majeure pour notre pays et nos concitoyens, s'opère dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie, mais également de celui des équilibres entre les deux forces de sécurité intérieure. Il s'agit là de l'une des conditions nécessaires et indispensables à la réussite de cette réforme historique. Par ailleurs, concernant l'évolution du format des unités de la gendarmerie, l'adaptation de la gendarmerie mobile résulte de deux évolutions complémentaires. Tout d'abord, dans le cadre d'un recentrage sur le coeur de métier, cette dernière sera déchargée d'ici fin 2011 des missions de garde de cinq centres de rétention administrative confiés jusqu'à lors à la gendarmerie. Les efforts correspondant à cette mission seront ainsi restitués. D'autre part, la répartition des escadrons doit être adaptée et rationalisée afin de concentrer l'effort sur les zones les plus sensibles. En outre, le principe du maillage territorial est réaffirmé : il constitue en effet l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie et répond parfaitement aux attentes des Français en termes de proximité et de contact. Il convient de préciser qu'il n'existe aucun plan de fermeture massive de brigades. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de son environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. De même, il n'est pas question de remettre en cause les missions exercées par la gendarmerie, notamment pour ce qui concerne la police judiciaire, la police technique et scientifique et le renseignement. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement le périmètre des missions de la gendarmerie. L'objectif poursuivi par la réforme initiée est de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d'un même ministère. Ce processus s'inscrit dans une démarche constante de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, pour satisfaire l'intérêt général et assurer la sécurité partout et pour tous. La gendarmerie nationale conservera ainsi pleinement la place qui est la sienne au sein d'un dispositif de sécurité performant et efficient.
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