FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82505  de  Mme   Levy Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7159
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Il semblerait que la situation matrimoniale des parents de l'adulte handicapé, hébergé par ceux-ci, entre directement en compte lors du calcul de la prestation. Ainsi, un adulte handicapé, hébergé par un de ses parents qui touche une pension alimentaire de l'autre parent, voit son AAH recalculée par la réintégration de ce revenu. Or un adulte handicapé, hébergé au domicile de ses parents, voit son AAH maintenue intégralement quelque soit les revenus parentaux. Il est difficilement compréhensible qu'en fonction de la situation matrimoniale des familles, le montant de l'AAH varie, en dehors de toute considération de revenus. Les familles se disloquent de plus en plus, celles monoparentales augmentent considérablement. On sait que les revenus de ces familles sont souvent faibles, et le versement d'une pension alimentaire n'a jamais compensé l'absence d'un second revenu. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître exactement les modalités de calcul de l'AAH lorsque l'adulte handicapé est hébergé par un parent ou par les 2.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N