| Question N° :
82517
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7161
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. rapport du Médiateur de la République
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus des personnes handicapées. La rémunération des agents des établissements de service et d'aide par le travail (ESAT) est actuellement comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire (articles R 243-5 à R 243-7 du code de l'action sociale et des familles). La faiblesse de son montant induit un fréquent cumul avec une AAH à taux plein. Or, le Médiateur de la République souligne qu'une revalorisation de la rémunération dans les Esat contribuerait à un renforcement de l'intégration des personnes handicapées par le travail et donc à une meilleure atteinte des objectifs de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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