| Question N° :
82536
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/06/2010
page :
7164
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur les sociétés
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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primes à la relocalisation. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prime à la relocalisation proposée par les états généraux de l'industrie qui devraient profiter à toutes les entreprises qui relocaliseront leurs activités par des aides à investir dans la création d'emplois nécessaires à notre pays. Il lui demande ce qu'il attend de cette mesure en termes d'emplois industriels et de croissance durable.
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Texte de la REPONSE :
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