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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le montant des subventions versées par l'État aux associations de la défense de la nature au cours de ces dernières années. D'après les informations fournies par le ministère de l'écologie à l'occasion d'une réponse à une question écrite d'un sénateur, ces subventions ont augmenté de 40 % entre 2004 et 2008. Dans un contexte de ressources budgétaires extrêmement contraintes, une telle augmentation apparaît comme particulièrement conséquente. Il souhaite donc qu'il lui communique de façon détaillée la liste des associations de protection de la nature ayant bénéficié de ces subventions ainsi que le montant et les activités correspondant à chacune d'entre elles.
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Texte de la REPONSE :
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Le détail des versements effectués à chaque association figure dans les documents fournis au Parlement lors de la préparation des lois de finances pour chaque département ministériel. Ainsi, pour 2010, l'annexe au projet de loi de finance pour 2010 intitulée « effort financier de l'État en faveur des associations » récapitule dans son tome 1 le détail des subventions versées aux associations par l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des exercices budgétaires de 2007 et 2008. Les périmètres budgétaires ayant varié selon les exercices, les données relatives aux années antérieures figurent au titre des programmes relevant des ministères chargés de l'écologie d'une part, de l'équipement et du transport d'autre part, pour la majeure partie. L'ensemble est consultable sur le site : http ://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/jaune.html#résultat. Concernant les subventions versées par les services déconcentrés, les données peuvent être obtenues dans le même détail auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. L'augmentation globale des subventions versées aux associations de protection de la nature et de l'environnement sur la période se justifie pleinement compte tenu de la place croissante prise par les problématiques environnementales dans notre société. Le Grenelle de l'environnement a notamment créé une dynamique totalement nouvelle, plébiscitée par le Parlement lors du vote quasi unanime de la loi « Grenelle I ». La réforme des institutions (CESE, CESER, pérennisation du comité de suivi du Grenelle, etc.) adoptée par le Parlement pour y intégrer les acteurs environnementaux, et la multiplication des sollicitations qui leur sont adressées par les pouvoirs publics pour prendre part à des groupes de travail, nécessitent et justifient les subventions qui leur sont apportées. La contrainte budgétaire actuelle impose de maintenir une grande rigueur dans l'allocation de moyens publics.
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