FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 82574  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7128
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :  direction générale de l'aviation civile. effectif de personnel
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dégradation des conditions de travail de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne de la direction générale de l'aviation civile. En effet, depuis la suppression du district de Champagne-Ardenne de Reims en 2005 et le regroupement des activités à la délégation Lorraine Champagne- Ardenne, les conditions de travail n'ont cessé de se dégrader. Malgré les promesses de Monsieur le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est d'atteindre un effectif de 15 personnes pour assurer les services, 10 personnes sont en poste actuellement. Les motivations et le sens du service public des agents ont jusqu'à présent permis d'assurer les missions confiées alors que les charges de travail ont été multipliées par deux dans certains domaines d'activités. Il s'inquiète de cette situation qui laisse présager à terme la disparition de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne. Il lui demande de lui indiquer le devenir à terme de cette délégation et l'objet de ces missions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N