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Texte de la REPONSE :
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Le territoire de Mayotte est devenu département d'outre-mer (DOM) le 31 mars 2011. L'Institut national de la statistique et des études économique (Insee) va continuer à accompagner le développement de ce nouveau DOM, de manière à pouvoir disposer sur ce territoire, dans les années qui viennent, d'une offre de statistiques similaire à celle des autres régions françaises. L'Insee est présent sur le territoire de Mayotte depuis 1997, de manière à préparer la départementalisation et la mise en place d'un certain nombre d'opérations statistiques. Aujourd'hui, l'Insee réalise les recensements de population, l'élaboration d'indices mensuels des prix et la réalisation d'enquêtes sur les revenus, la consommation des ménages, l'emploi et le chômage, ainsi que sur la fréquentation touristique. Il effectue le suivi statistique d'un panel des plus grosses entreprises de Mayotte, ou l'élaboration d'un produit intérieur brut (PIB). Enfin, l'Insee assure la gestion du fichier des entreprises Sirene ainsi que celui des personnes physiques, en cours de constitution compte tenu des difficultés de mise aux normes de l'état civil à Mayotte. Comme sur l'ensemble des régions françaises, l'Insee assure à Mayotte une offre de statistiques adaptée selon les partenaires. Pour le grand public, l'Insee met à disposition toute une série de données au travers de sa publication Insee Mayotte Infos ; celles-ci sont également disponibles sur le site Internet de l'Insee, comme tous les travaux de l'Insee donnant lieu à publication. Par ailleurs, l'Insee publie tous les deux ans le tableau économique de Mayotte, qui permet de disposer des principales données du système d'information existant à Mayotte sur les principaux thèmes économiques, sociaux et démographiques. L'Insee est également ouvert au public, de manière à pouvoir répondre à ses questions. Des prestations sur mesure peuvent également être proposées dans le cadre de questions un peu plus complexes. Pour les acteurs publics, des partenariats peuvent être mis en place afin de développer des études spécifiques répondant à leurs problématiques. C'est dans ce cadre que sont réalisées, notamment, un certain nombre d'enquêtes. L'antenne de l'Insee à Mayotte, rattachée à la direction régionale de La Réunion, compte actuellement 8 agents. La départementalisation devrait conduire à la mise en place d'une direction régionale de La Réunion - Mayotte et d'un service régional à Mayotte. Ils permettront une montée en charge des travaux, en s'appuyant très largement sur les compétences et les moyens existants déjà à La Réunion. Cet effort s'accompagnera d'un renforcement du service régional dans les années qui viennent. La stratégie de développement de l'Insee à Mayotte repose sur trois axes : finaliser les référentiels, en particulier le répertoire des personnes physiques, le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et le répertoire des entreprises, Sirene, très structurants en interne comme en externe ; mettre en place les circuits des sources administratives et les intégrer aux processus nationaux (données fiscales, douanières et sociales) ; mener les investissements statistiques et techniques qui permettront de disposer, à terme, d'un système statistique simplifié mais performant (Esane, comptes annuels, base de sondage, enquêtes ménages, cartographie de collecte).
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