|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le groupe de travail international sur les financements innovants a été mis en place en octobre 2009, à l'initiative de la France, en vue de proposer des recommandations opérationnelles dès le mois de mai 2010. En effet, la question d'une taxe sur les transactions de change (à très faible taux afin de ne pas freiner ni perturber les marchés, et de garder une large base taxable) au profit de l'aide au développement a suscité l'intérêt de nombreux pays et ONG parce qu'il s'agit de sources de financement stables et pérennes assises sur des activités profitant de la mondialisation. Le produit d'une telle contribution pourrait être affecté à des secteurs comme l'eau, la sécurité alimentaire, l'éducation, la santé. Cette proposition a d'ailleurs reçu un accueil favorable au sein d'institutions internationales comme le G20 et l'ONU. Le FMI devait également rendre des préconisations sur ce sujet avant la fin avril 2010. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des travaux réalisés par ce groupe pilote et le FMI et, le cas échéant, de lui indiquer les recommandations formulées à ce sujet.
|