13ème législature

Question N° : 8260	de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6434
	Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7830
Rubrique :	presse et livres
Tête d'analyse :	maisons d'édition
Analyse :	petits éditeurs. tarifs postaux
Texte de la QUESTION :	Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des petits éditeurs indépendants au regard de l'évolution des services postaux de diffusion et de distribution aux libraires, bibliothèques et public. Plus précisément ces éditeurs font face à une réduction de l'offre des services adaptés à des tarifs abordables, ce qui limite leur capacité à envoyer les ouvrages et les créations qu'ils éditent et restreint globalement l'expression culturelle dans notre pays. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour corriger cette situation et quelles propositions elle entend faire aux opérateurs postaux afin que ceux-ci proposent des tarifs réduits et des procédures d'envois spécifiques garantissant la qualité du service et des tarifs bas aux éditeurs indépendants.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, ce dernier s'acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet « Calibre », mis en oeuvre par le Syndicat national de l'édition et le Syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à « Calibre », ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O