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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Mathon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le niveau de l'aide au poste apportée par l'état aux entreprises d'insertion. Dans le contexte économique très tendu que nous connaissons, les entreprises d'insertion sont des acteurs économiques précieux à part entière. Tout en intervenant sur des activités du marché concurrentiel, elles mettent leur savoir faire au service des chômeurs en grande difficulté ou des personnes en situation d'exclusion Par leurs capacités sans égal à réinsérer des publics en voie d'exclusion, elles sont devenues des instruments incontournables des politiques de l'emploi et d'une grande efficacité dans la lutte contre la marginalisation. Pour compenser ses difficultés liées à la plus faible productivité de leurs salariés, les entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion reçoivent une aide au poste dont le montant actuel est fixé à 9 681 € par poste de travail occupé à temps plein. Or cette aide n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis 10 ans, alors que dans le même temps, le SMIC a été revalorisé de plus de 40 %. De ce fait de trop nombreuses structures sont contraintes soit d'abandonner des créneaux de leurs activités, soit de réduire leurs ambitions en terme de nombre de salariés en insertion. Pour assurer la pérennité de ces structures, il devient donc urgent d'indexer et de revaloriser cette aide. De plus, il semblerait qu'une réforme à « coût constant » soit en cours d'élaboration dans les services et contribue à renforcer l'inquiétude des responsables de ces structures. Il lui demande donc de bien vouloir faire le point sur les projets de réforme en cours et d'inscrire les crédits permettant cette nécessaire revalorisation de l'aide au poste dans le projet de budget pour 2011.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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