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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir des entreprises d'insertion. En effet, en cette période économique contrainte où la rigueur budgétaire s'impose, les entreprises d'insertion présentent le meilleur rapport qualité/coût en matière d'aide au retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion. Ainsi, le dispositif mis en oeuvre dans les entreprises d'insertion et les entreprises temporaires d'insertion génère un coût bien moins élevé que celui des contrats aidés dans le secteur public et quasiment équivalent à celui des contrats aidés conclus dans le secteur marchand, tout en s'assortissant d'une obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. De fait, les coûts de création d'un poste en insertion sont bien inférieurs aux charges qu'il fait économiser à la collectivité (économie de CSA, de CMU, de suivi par pôle Emploi, d'aides sociales diverses et de charges pour les collectivités territoriales). De plus, tout poste en insertion génère des ressources pour la collectivité, à savoir deux à quatre euros en impôts, taxes et contributions sociales pour un euro d'aide à la création d'un poste en insertion. Mais surtout, compte tenu du suivi dont bénéficient les personnes en insertion, ces postes permettent à une personne sur deux sortant du dispositif de retrouver un emploi durable à son terme. C'est pourquoi, eu égard à ce bilan positif, il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que soient pérennisées les entreprises d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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