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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la perte progressive des droits sociaux et économiques dont peuvent disposer les citoyens les plus fragilisés et sur les inégalités qu'ils subissent dans l'accès au droit. De nombreuses associations ne cessent en effet d'alerter sur la mise à mal des principes constitutionnels que sont le droit à l'emploi, à la santé, à un revenu décent, qui se répercutent tout particulièrement chez les publics fragiles et précaires. Disparition progressive du droit à la santé pour tous (avec l'instauration des franchises médicales, la hausse du forfait journalier, le déremboursement croissant de certains médicaments), ressources (pensions d'invalidité, RSA) en deçà du SMIC et du seuil de pauvreté, droit au travail bafoué par la discrimination notamment face au handicap... À ce constat sans appel auquel s'ajoutent la culpabilisation des publics concernés et la difficulté qu'ils ont à faire valoir leurs droits, notre pays se doit d'affirmer la solidarité de la collectivité à l'égard de ces personnes en situation de souffrances extrêmes. Aussi, dans le contexte de crise qui frappe en premier lieu les personnes en situation d'extrême pauvreté, et avec la suppression programmée des instances de protection des droits et des libertés individuelles, il sollicite du Gouvernement un signe fort à destination de ces publics pour améliorer substantiellement leurs conditions d'existence et garantir leurs droits.
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