13ème législature

Question N° : 8264	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6429
	Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7668
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leur initiative, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O