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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'inquiétude grandissante des représentants du personnel de la Poste concernant les dispositions prises qui tendrait à éloigner l'établissement de ses obligations légales, réglementaires et/ou contractuelles. Il semble que des mesures d'économie soient envisagées qui impliqueraient de supprimer les tournées messagerie le samedi et / ou le lundi ; de distribuer en alternance la moitié des tournées le lundi en période estivale (15 juillet eu 20 août) ; de porter la presse uniquement et la lettre un jour sur deux et le produit en limite de date (jours bleus) ; de se conformer à la notion de « quartier à découvert dans la semaine, c'est-à-dire de faire permuter les quartiers non desservis sur la semaine. Il apparaît que l'article L 1 du code des postes et des communications électroniques, modifiée par la loi 2005-516 du 20 mai 2005 dispose que « Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles. » Ces services sont, au titre de ce même article : « la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadres de tournées régulières ». Par ailleurs, l'application de ces mesures d'économie semblerait aller à l'encontre des objectifs quantifiés par l'arrêté du 22 juillet 2008, relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L 2 du code sus cité. Enfin, ces mesures seraient de nature à détériorer les conditions de travail des facteurs et a remettre en cause les implantations prévues par le schéma industriel du courrier (Plateforme industrielle courrier, notamment). Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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